Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Litiges

Outre des conseils juridiques complets préalables au procès (examen des prétentions, mise en œuvre des stratégies de procédure, évaluation des possibilités procédurales, élaboration des avis juridiques), le Cabinet offre l’assistance juridique dans le domaine des procédures:
  • judiciaires (civiles, commerciales et pénales) à tous les degrés de juridiction, ainsi que devant la Cour suprême,
  • d'exécution et conservatoires,
  • d'insolvabilité,
  • administratives : devant des organes administratifs et des autorités locales (entre autres devant l’Office des brevets de la République de Pologne, les Commissions locales de recours),
  • devant les tribunaux administratifs, ainsi que devant la Cour suprême administrative,
  • devant les tribunaux arbitraux. 
Nous assistons nos clients au cours des négociations de conciliation et des médiations (en même temps, nous offrons des conseils complets en matière de moyens d'achèvement amiable d’une affaire donnée).
 

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