Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Législation en matière d'insolvabilité

  • conseil et représentation à toute étape de la procédure d’insolvabilité,
  • élaboration des stratégies des actions juridiques aussi bien pour les débiteurs que pour les créanciers,
  • conseil en matière de responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés à l’égard des créanciers, en cas de violation de la législation en matière d’insolvabilité et de redressement par ces derniers,
  • conseil aux entrepreneurs dans une situation financière difficile,
  • élaboration des demandes de liquidation et de concordat préventif,
  • analyse du risque lié à la conclusion des contrats et à d’autres démarches avec des opérateurs dans une situation financière précaire et avec des sociétés dont la faillite a été déclarée,
  • préparation de tout type de garanties juridiques protégeant contre les conséquences de la faillite des contractants,
  • conseil au cours des opérations de vente d’entreprises faisant partie des sociétés en faillite ou appartenant à des entrepreneurs individuels (analyse juridique de ces entreprises),
  • élaboration des contrats et des documents concernant la vente d’actifs au cours de la procédure d’insolvabilité.

Législation en matière d'insolvabilité

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