Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit fiscal

  • rédaction des informations et des avis fiscaux concernant les impôts sur le revenu (des personnes physiques et morales), la TVA et les impôts locaux (y compris les impôts fonciers), ainsi que les impôts sur les actes de droit civil,
  • formulation des avis sur les contrats et les entreprises économiques en vue d'optimiser la charge fiscale,
  • représentation au cours des procédures fiscales, représentation devant les administrations fiscales, la juridiction fiscale et les tribunaux ordinaires (les actions en dommages et intérêts des administrations fiscales),
  • représentation lors des procédures pénales pour fraude fiscale,
  • préparation des demandes de délivrance de l’interprétation écrite quant à la manière et au champ d’application du droit fiscal. 

Droit fiscal

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