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Droit des sociétés commerciales

  • services aux entreprises (aussi bien aux sociétés de personnes que de capitaux), et en particulier : préparation et assistance aux assemblées générales / assemblées des associés, élaboration des projets de résolutions des organes sociaux, exécution des procédures d’enregistrement dans le Registre national judiciaire,
  • analyse de la responsabilité civile et pénale des membres du conseil d’administration,
  • ouverture des sociétés commerciales, établissement des contrats et statuts des sociétés commerciales, des règlements des conseils de surveillance et d’administration, ainsi qu’introduction de modifications dans lesdits documents,
  • résolution des conflits entre les actionnaires / associés,
  • élaboration des contrats entre les actionnaires / associés (shareholder agreements),
  • aide dans les processus de fusion, scission et transformation des sociétés commerciales, augmentation et réduction du capital social, rachat obligatoire d’actions, amortissement d’actions et rachat d’actions propres par une société,
  • création des plans d’intéressement pour les dirigeants (stocks options réservés aux managers),
  • conseil en matière de législation relative aux marchés de capitaux et aux marchés de valeurs mobilières,
  • aide juridique dans l’introduction des sociétés en Bourse de Varsovie : organisation de l’IPO,
  • établissement des contrats conclus avec les membres d’organes et mandataires,
  • représentation devant les tribunaux au cours des procédures concernant entre autres la contestation des résolutions prises par les organes sociaux et de la convocation des assemblées des associés,
  • représentation devant les tribunaux au cours des procédures visant l’exclusion d’associés,
  • dissolution et liquidation des sociétés commerciales.

Droit des sociétés commerciales

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