Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit des marchés publics

  • assistance juridique au cours de la préparation de l’offre dans le cadre d’une procédure de passation de marché public,
  • assistance juridique au cours de la préparation des procédures de passation de marché public, y compris l'élaboration des dossiers d'appel d’offres, du cahier spécial des charges, des termes essentiels du contrat, des contrats-modèles,
  • assistance juridique aux procédures de passation de marché public,
  • élaboration des règlements internes sur la passation des marchés publics et des plans de passation de marchés publics,
  • analyse juridique de l’exactitude des procédures de passation de marché public,
  • évaluation du bien-fondé et préparation des recours, ouverture des procédures de recours, formulation d’objections, d’opositions et de plaintes, élaboration des projets des mémoires en réponse,
  • avis juridiques concernant les questions juridiques relatives aux marchés publics,
  • représentation devant la Chambre nationale de recours et les tribunaux,
  • assistance juridique dans les litiges concernant l’exécution des contrats conclus dans le cadre des procédures de passation de marché public. 

Droit des marchés publics

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