Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit des affaires

Notre Cabinet d’avocats propose des services juridiques en matière de droit des affaires au sens large du terme.
 
Nous offrons:
  • assistance juridique continue ou périodique pour les opérateurs économiques,
  • conseil juridique entre autres dans le domaine du droit civil, droit des sociétés, législation sur la concurrence, droit du travail, droit de l’environnement, droit administratif et droit fiscal,
  • élaboration, évaluation et négociation des contrats, dont entre autres les contrats de vente, de livraison, de distribution, les contrats d’agence, de franchise, de crédit-bail, de location, d’entreprise, contrats de travaux de construction, contrats de services marketing, ainsi que contrats-cadres définissant les principes de coopération entre les parties commerciales,
  • élaboration des documents visant à normaliser les échanges économiques,
  • élaboration des analyses juridiques,
  • élaboration des documents concernant le personnel, dont les contrats de travail, contrats de non-concurrence, contrats de gestion,
  • aide dans l’ouverture et la liquidation des sociétés de personnes et de capitaux, ainsi que d’autres opérateurs économiques, y compris les succursales et filiales des sociétés, les fondations et les associations,
  • audits des opérateurs économiques, y compris la due diligence,
  • services aux entreprises concernant les séances des conseils d’administration, des conseils de surveillance, les assemblées générales et les assemblées des actionnaires,
  • restructuration des opérateurs économiques,
  • conseil en matière de résolutions amiables des litiges, y compris les négociations, la représentation au cours des procédures de conciliation, l’assistance aux médiations,
  • assistance aux litiges judiciaires : représentation devant les tribunaux de toute instance, ainsi que devant la Cour suprême,
  • représentation au cours des procédures administratives, dont la représentation devant les tribunaux administratifs,
  • négociations et assistance aux médiations,
  • recouvrement des créances, y compris conseil en matière de moyens et possibilités de l’exécution et représentation aux procédures d’exécution,
  • représentation des créanciers et débiteurs au cours des procédures d’insolvabilité,
  • aide juridique dans la restructuration de dettes,
  • aide juridique dans le domaine du droit pénal des affaires,
  • formations.

Droit des affaires

  • Droit des affaires
    Notre Cabinet d’avocats propose des services juridiques en matière de droit des affaires au sens large du terme.
     
    Nous offrons:
    • assistance juridique continue ou périodique pour les opérateurs économiques,
    • conseil juridique entre autres dans le domaine du droit civil, droit des sociétés, législation sur la concurrence, droit du travail, droit de l’environnement, droit administratif et droit fiscal,
    • élaboration, évaluation et négociation des contrats, dont entre autres les contrats de vente, de livraison, de distribution, les contrats d’agence, de franchise, de crédit-bail, de location, d’entreprise, contrats de travaux de construction, contrats de services marketing, ainsi que contrats-cadres définissant les principes de coopération entre les parties commerciales,
    • élaboration des documents visant à normaliser les échanges économiques,
    • élaboration des analyses juridiques,
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    • aide dans l’ouverture et la liquidation des sociétés de personnes et de capitaux, ainsi que d’autres opérateurs économiques, y compris les succursales et filiales des sociétés, les fondations et les associations,
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    • conseil en matière de résolutions amiables des litiges, y compris les négociations, la représentation au cours des procédures de conciliation, l’assistance aux médiations,
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    • représentation des créanciers et débiteurs au cours des procédures d’insolvabilité,
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