Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit de propriété intellectuelle

  • élaboration des avis juridiques en matière de publicité, droit d’auteur et droits similaires, loi sur la presse, droit de propriété industrielle et droit de la concurrence déloyale,
  • conseil et élaboration des accords de licence, contrats de cession des droits de propriété intellectuelle, contrats d’édition et accords de coopération,
  • aide juridique en matière d’obtention et de maintien des droits de protection des marques et modèles d’utilité, des brevets pour les innovations, d’enregistrement des modèles industriels et indications géographiques,
  • dépôt des demandes de protection de marques, modèles d’utilité et modèles industriels, conseil en matière de protection de la propriété intellectuelle, assistance au cours des procédures judiciaires civiles et pénales, engagées à la suite d’une violation des droits moraux ou matériels de l’auteur, des droits similaires, des brevets, des droits de protection de marques, de l’enregistrement des modèles industriels et des droits de protection de modèles d’utilité,
  • aide juridique dans les litiges en matière de violation des règles de concurrence équitable (entre autres dans les affaires concernant les indications individualisant l’entreprise, ses produits ou services, le secret d’affaires, la publicité, l’imitation des produits ou emballages ou bien dans les affaires liées à la réputation de l’entreprise), y compris l’assistance aux procédures judiciaires civiles et pénales,
  • aide juridique en matière d’évaluation des activités envisagées par l’entrepreneur (p. ex. campagnes publicitaires) et de leur conformité à la loi visant à lutter contre la concurrence déloyale,
  • représentation devant l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs, l’Office des brevets de la République de Pologne, le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à Alicante.

Droit de propriété intellectuelle

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