Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit de l’environnement

  • conseil juridique en matière de protection de l’environnement,
  • analyse juridique en matière de protection de l’environnement, dont l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans le processus d’investissement, l’évaluation du risque juridique lié à l’impact de l’activité économique sur l’environnement,
  • analyse de la responsabilité des entrepreneurs et des dirigeants pour la violation du droit de l’environnement ou pour les méfaits écologiques,
  • autorisations intégrées, autorisations d’émettre des gaz ou des particules, autorisations de produire les déchets, autorisations relatives à l’eau et d’autres décisions administratives en matière de protection de l’environnement,
  • représentation au cours des procédures judiciaires et administratives.

Droit de l’environnement

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