Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit civil

  • élaboration, formulation d’avis,  négociation des contrats:
    • contrats commerciaux et de prestation de service: contrats de vente, de livraison ou de substitution de marchandises, contrats d’entreprise, de travaux de construction, contrats concernant la vente de la machinerie industrielle spéciale et des lignes de production,
    • contrats d’utilisation des biens : contrats de location, de bail, de crédit-bail, de cession-bail, de prêt,
    • contrats de courtage commercial : contrats d’agence, de distribution, de commission, de prêt,
    • contrats concernant la cession de crédits d'entreprise et d’obligations contractuelles,
    • contrats relatifs à la protection de l’exécution correcte des obligations contractuelles  (entre autres contrats de sûreté et aval des effets, cautions bancaires et garanties d’assurance),
    • contrats relatifs aux garanties et à l’après-garantie,
    • contrats de franchise,
    • autres contrats innomés,
  • élaboration des informations et des expertises juridiques,
  • services juridiques complets en matière de commercialisation immobilière,
  • services juridiques du processus d’investissement au sens large du terme,
  • recouvrement des créances:
    • procédures judiciaires en paiement, procédures d'exécution, négociations avec débiteurs, aide à la conclusion des accords amiables judiciaires et extrajudiciaires,
    • aide juridique pour les débiteurs dans la gestion efficace des créances, notamment via les négociations avec des créanciers, la protection juridique contre les actions en justice, la rédaction des accords amiables judiciaires et extrajudiciaires,
    • demandes d'indemnisation  par voie de justice, 
  • représentation devant les tribunaux de toute instance, y compris devant la Cour suprême, ainsi que l’analyse des prétentions au stade précontentieux,
  • assistance aux négociations de conciliation, ainsi que formulation d’avis, élaboration des projets d’accords amiables (accords amiables judiciaires et extrajudiciaires). 

Droit civil

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