Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Droit agricole

  • création de groupements de producteurs  agricoles et assistance juridique complète,
  • représentation des clients devant les inspections et d’autres organes administratifs, notamment en cas de contrôles et de recours introduits auprès des organes administratifs haut placés ou encore de plaintes aux tribunaux administratifs relatives à des actions illégales des services publics,
  • conseil juridique lié à des types spécifiques de la production agroalimentaire, y compris des exploitations piscicoles,
  • services juridiques du marché de l’alimentation animale (y compris la commercialisation et l'utilisation de l’alimentation animale et des additifs pour l’alimentation animale), avis juridiques sur l'application de la loi relative à l'alimentation animale,
  • aide juridique liée aux transactions foncières (acquisition de terres agricoles, fermage, bail rural),
  • avis juridiques sur la loi relative à la construction du système agricole,
  • élaboration des contrats de culture, des contrats de stockage, des contrats de transport, d'assurance et d'autres contrats liés aux productions agricoles,
  • conseil juridique relatif aux cultures de l’agriculture biologique,
  • production et commercialisation de différents types d'aliments (aliments enrichis, denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière),
  • conseil juridique dans le domaine de la réglementation applicable à la qualité de l’alimentation (limites maximales pour les résidus de pesticides, l’utilisation des emballages et des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires),
  • conseil juridique concernant l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, y compris les allégations nutritionnelles et de santé,
  • évaluation des possibilités de la culture d’organismes génétiquement modifiés, leur utilisation dans la production des denrées alimentaires, ainsi que leur étiquetage,
  • élaboration du cadre juridique des systèmes optimaux de vente et de distribution des produits,
  • analyse juridique concernant les entreprises de production agricole,
  • conseil en matière d’imposition de l’exploitation agricole.

Droit agricole

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