Notre Cabinet - Masiota
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Nous misons sur l’excellente qualité de services
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Biens immobiliers et investissements immobiliers

  •  assistance juridique aux transactions immobilières (notamment formulation d’avis, négociation, élaboration de contrats et tout autre document nécessaire), en particulier en matière de transactions relatives à des propriétés bâties et non bâties, de contrats de bail et de location, de projets d'investissement de logements, d’immeubles de bureaux, commerciaux, industriels, de stockage et autres,
  • audit juridique des biens immobiliers,
  • élaboration des avis sur l'acquisition des biens immobiliers, y compris l’évaluation des risques liés à cette opération,
  • protection de recouvrement, action possessoire, action négatoire (les affaires concernant l'expulsion et la violation de la possession),
  • établissement et restitution des droits immobiliers (la reprivatisation),
  • établissement des conditions et de l’éventail de mesures nécessaires, afin de radier les hypothèques, les charges et les droits des tiers du registre foncier,
  • vérification de l'exactitude du contenu du registre foncier par rapport à l’état réel juridique, assistance juridiques au cours des affaires relatives à l’usucapion, à la suppression de la copropriété, à l’établissement de servitudes,
  • services  juridiques pour des étrangers qui achètent des biens immobiliers en Pologne, services de conseils juridiques sur le divise en parcelles et le remembrement des biens immobiliers, l’échange d’un bien immobilier, la renonciation à un bien immobilier,
  • services de conseils en matière de questions fiscales liées aux opérations immobilières,
  • évaluation des possibilités de l’exploitation d’un bien immobilier au regard  des dispositions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme,
  • services juridiques en matière de construction de logements, d’immeubles de bureaux, commerciaux, industriels, de stockage et autres,
  • résolution des litiges entre les investisseurs, les maîtres d'œuvre d'investissements, les promoteurs immobiliers et leurs clients (négociations, procédures de médiation, procédures judiciaires),
  • évaluation, négociation et élaboration des contrats de travaux de construction, contrats de type construction-exploitation-transfert, ainsi que d’autres contrats et documents liés au processus de construction,
  • obtention des autorisations administratives nécessaires pour la gestion et la réalisation des projets d'investissement, entre autres permis de construction, zonage, décisions en matière d'environnement,
  • services de conseils juridiques et représentation aux procédures administratives et judiciaires concernant le processus de construction.

Biens immobiliers et investissements immobiliers

  • Droit des affaires
  • Droit civil
  • Législation relative aux contrats
  • Droit internationnal
  • Droit administratif
  • Droit du travail
  • Droit agricole
  • Biens immobiliers et investissements immobiliers
    •  assistance juridique aux transactions immobilières (notamment formulation d’avis, négociation, élaboration de contrats et tout autre document nécessaire), en particulier en matière de transactions relatives à des propriétés bâties et non bâties, de contrats de bail et de location, de projets d'investissement de logements, d’immeubles de bureaux, commerciaux, industriels, de stockage et autres,
    • audit juridique des biens immobiliers,
    • élaboration des avis sur l'acquisition des biens immobiliers, y compris l’évaluation des risques liés à cette opération,
    • protection de recouvrement, action possessoire, action négatoire (les affaires concernant l'expulsion et la violation de la possession),
    • établissement et restitution des droits immobiliers (la reprivatisation),
    • établissement des conditions et de l’éventail de mesures nécessaires, afin de radier les hypothèques, les charges et les droits des tiers du registre foncier,
    • vérification de l'exactitude du contenu du registre foncier par rapport à l’état réel juridique, assistance juridiques au cours des affaires relatives à l’usucapion, à la suppression de la copropriété, à l’établissement de servitudes,
    • services  juridiques pour des étrangers qui achètent des biens immobiliers en Pologne, services de conseils juridiques sur le divise en parcelles et le remembrement des biens immobiliers, l’échange d’un bien immobilier, la renonciation à un bien immobilier,
    • services de conseils en matière de questions fiscales liées aux opérations immobilières,
    • évaluation des possibilités de l’exploitation d’un bien immobilier au regard  des dispositions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme,
    • services juridiques en matière de construction de logements, d’immeubles de bureaux, commerciaux, industriels, de stockage et autres,
    • résolution des litiges entre les investisseurs, les maîtres d'œuvre d'investissements, les promoteurs immobiliers et leurs clients (négociations, procédures de médiation, procédures judiciaires),
    • évaluation, négociation et élaboration des contrats de travaux de construction, contrats de type construction-exploitation-transfert, ainsi que d’autres contrats et documents liés au processus de construction,
    • obtention des autorisations administratives nécessaires pour la gestion et la réalisation des projets d'investissement, entre autres permis de construction, zonage, décisions en matière d'environnement,
    • services de conseils juridiques et représentation aux procédures administratives et judiciaires concernant le processus de construction.
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